ImmerTwin Legal
Find legal information and policies for ImmerTwin™ websites and services.
Workplace Policy
Our approach to flexible and hybrid working, remote digital production, on-site project delivery, working hours, professional conduct, health and safety, equality, information security, confidentiality, travel, environmental responsibility, and the standards expected of anyone working on behalf of ImmerTwin.
Read the Workplace Policy >Privacy Policy
Explains what personal data we collect (for example, when you browse our website, view tours, submit an enquiry, or become a client), how and why we use it, the legal bases we rely on, how long we keep it, who we share it with (including service providers), how international transfers are handled where relevant, and the rights you have under applicable data protection law (including how to contact us or raise a concern). How we collect, use, share, and protect personal data when you use our website, tours site, and services.
Read the Privacy Policy >Cookie Policy
Explains how we use cookies and similar technologies to operate and secure our sites, remember preferences, measure performance through analytics, and (where enabled) support marketing and targeting.
It also describes the categories of cookies we use, how consent works, how you can change or withdraw your choices at any time, and how to manage cookies through your browser settings.
Read the Cookie Policy >Terms of Use
Rules for using our website and tours site, including permitted and prohibited use, access and security expectations, intellectual property and ownership principles, third-party services, disclaimers, limitations of liability, and how these terms interact with any separate Client Agreement for paid services.
Read the Terms of Use Policy >Sales and Refunds Policy
Explains how bookings and payments work, when deposits are required, how cancellations and rescheduling are handled (including notice periods, applicable fees, and travel/staff allocation charges), what is and isn’t refundable once services have started or deliverables have been provided, and how to request corrections or raise billing questions.
Read the Sales and Refunds Policy >Trademarks & Copyright Notice
Sets out how ImmerTwin™ trademarks, logos, tour imagery, written content, and other materials may (and may not) be used. It may also include attribution requirements, restrictions on copying or republishing tours and media, permitted use of screenshots or embeds, and guidance for requesting permission to use ImmerTwin™ branding or content.
Read the Intellectual Property Policy >Accessibility Statement
Describes our approach to accessibility for our website and tours, the steps we take to improve usability for all visitors, and any known limitations. It should also provide a contact route for reporting accessibility issues or requesting content in an alternative format, and explain how we respond to accessibility feedback.
Read the Accessibility Policy >Security & Responsible Disclosure
Explains how to report security vulnerabilities responsibly, what information to include (affected URL, reproduction steps, impact), and how we handle and acknowledge reports. It may also outline what testing is permitted, expected timelines for response, and requests to avoid public disclosure until a fix is available.
Read the Security Policy >Modern Slavery / Ethical Sourcing
Outlines our ethical standards, expectations for suppliers and subcontractors, and (where applicable) our approach to preventing modern slavery and human trafficking in our operations and supply chain. It may also include commitments on fair working practices, compliance with applicable laws, and how concerns can be raised.
Read the Ethics Policy >Client Service Terms
Sets out the terms for paid ImmerTwin services, including immersive tours, Branded Experience interfaces, Digital Companion projects, media production, BIM/CAD support, hosting and updates. It explains bookings, deposits, site access, deliverables, revisions, usage rights, cancellations and client responsibilities.
Read the Client Service Terms >ImmerTwin – Informations légales
Retrouvez les informations légales et les politiques applicables aux sites web et aux services ImmerTwin™.
Politique relative au travail
Notre approche du travail flexible et hybride, de la production numérique à distance, de la réalisation de projets sur site, des horaires de travail, de la conduite professionnelle, de la santé et de la sécurité, de l’égalité, de la sécurité de l’information, de la confidentialité, des déplacements, de la responsabilité environnementale et des normes attendues de toute personne travaillant au nom d’ImmerTwin.
Lire la politique relative au travail >Politique de confidentialité
Explique quelles données personnelles nous collectons (par exemple, lorsque vous consultez notre site, visitez nos expériences, envoyez une demande ou devenez client), comment et pourquoi nous les utilisons, les bases légales sur lesquelles nous nous appuyons, leur durée de conservation, les destinataires avec lesquels nous les partageons (y compris les prestataires de services), la gestion des transferts internationaux le cas échéant et vos droits au titre de la législation applicable sur la protection des données (y compris comment nous contacter ou signaler une préoccupation). Comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons les données personnelles lorsque vous utilisez notre site web, notre site de visites et nos services.
Lire la politique de confidentialité >Politique relative aux cookies
Explique comment nous utilisons les cookies et technologies similaires pour faire fonctionner et sécuriser nos sites, mémoriser les préférences, mesurer les performances grâce aux analyses et, lorsque ces fonctions sont activées, soutenir le marketing et le ciblage.
Elle décrit également les catégories de cookies utilisées, le fonctionnement du consentement, la façon de modifier ou de retirer vos choix à tout moment et la gestion des cookies dans les paramètres de votre navigateur.
Lire la politique relative aux cookies >Conditions d’utilisation
Règles d’utilisation de notre site web et de notre site de visites, notamment les usages autorisés et interdits, les exigences d’accès et de sécurité, les principes de propriété intellectuelle et de propriété, les services tiers, les exclusions de garantie, les limitations de responsabilité et l’articulation de ces conditions avec tout Contrat client distinct pour les prestations payantes.
Lire les conditions d’utilisation >Politique de ventes et de remboursements
Explique le fonctionnement des réservations et des paiements, les cas où des versements initiaux sont requis, la gestion des annulations et des reports (y compris les délais de préavis, les frais applicables et les frais liés aux déplacements et à la mobilisation du personnel), les sommes remboursables ou non après le début des prestations ou la remise des livrables, ainsi que la manière de demander des corrections ou de poser des questions de facturation.
Lire la politique de ventes et de remboursements >Avis relatif aux marques et aux droits d’auteur
Précise comment les marques ImmerTwin™, les logos, les images de visites, les textes et les autres contenus peuvent ou ne peuvent pas être utilisés. Cet avis peut également inclure les exigences d’attribution, les restrictions concernant la copie ou la republication de visites et de médias, les usages autorisés des captures d’écran ou des intégrations, ainsi que les modalités de demande d’autorisation pour utiliser la marque ou les contenus ImmerTwin™.
Lire la politique de propriété intellectuelle >Déclaration d’accessibilité
Décrit notre approche de l’accessibilité de notre site et de nos visites, les mesures prises pour améliorer leur utilisation par tous les visiteurs et les éventuelles limitations connues. Elle devrait également indiquer un moyen de signaler les problèmes d’accessibilité ou de demander des contenus dans un autre format, et expliquer comment nous répondons aux retours sur l’accessibilité.
Lire la politique d’accessibilité >Sécurité et divulgation responsable
Explique comment signaler les vulnérabilités de sécurité de manière responsable, les informations à fournir (URL concernée, étapes de reproduction, impact) et la façon dont nous traitons les signalements et en accusons réception. Elle peut également préciser les tests autorisés, les délais de réponse attendus et les demandes de ne pas divulguer publiquement une vulnérabilité avant la disponibilité d’un correctif.
Lire la politique de sécurité >Esclavage moderne / Approvisionnement éthique
Présente nos normes éthiques, nos attentes envers les fournisseurs et les sous-traitants et, le cas échéant, notre approche de la prévention de l’esclavage moderne et de la traite des êtres humains dans nos activités et notre chaîne d’approvisionnement. Elle peut également comprendre des engagements en matière de pratiques de travail équitables, de respect des lois applicables et de signalement des préoccupations.
Lire la politique d’éthique >Conditions de prestations aux clients
Définit les conditions des services payants d’ImmerTwin, notamment les visites immersives, les interfaces Branded Experience, les projets Digital Companion, la production de médias, l’assistance BIM/CAO, l’hébergement et les mises à jour. Explique les réservations, les versements initiaux, l’accès aux sites, les livrables, les révisions, les droits d’utilisation, les annulations et les responsabilités des clients.
Lire les conditions de prestations aux clients >